Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à l’application mobile Lucernia (« Lucernia » ou l’« App ») et son utilisation. En téléchargeant, en installant ou en utilisant Lucernia, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’App.

1. L’Éditeur

Lucernia est éditée par Alexandre Grisey, entrepreneur individuel (entreprise individuelle) immatriculé en France sous le numéro SIREN/SIRET 83978643100024, dont l’adresse est le 7 Allées de Chartres, 33000 Bordeaux, France (l’« Éditeur », « nous » ou « notre »).

Contact : contact@lucernia.app.

2. Le service

Lucernia est un compagnon d’étude biblique qui vous permet de :

• Rechercher des versets dans des traductions de la Bible du domaine public ;
• Recevoir des éclairages contextuels générés par l’IA (explication en langage simple, contexte historique, contexte géographique avec cartes) ;
• Poser des questions à un assistant IA sur un verset ou un passage ;
• Enregistrer des notes et des entrées de journal ;
• Consulter l’historique de vos recherches ;
• Recevoir, si vous le souhaitez, des notifications push telles que le verset du jour.

L’App nécessite une connexion Internet active pour effectuer les recherches de versets et générer le contexte par IA, car la récupération des versets et la génération par IA s’effectuent sur le serveur de l’Éditeur.

3. Conditions d’accès et compte

Vous devez avoir au moins 13 ans (ou l’âge du consentement numérique dans votre pays) pour utiliser Lucernia. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale là où vous vivez, vous devez avoir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal.

Lucernia ne vous oblige pas à créer un compte pour accéder à ses fonctionnalités principales. Les droits d’accès liés aux abonnements sont rattachés à votre identifiant Apple ou à votre compte Google par l’intermédiaire de la boutique d’applications concernée.

4. Licence d’utilisation de l’App

Sous réserve du respect des présentes Conditions, l’Éditeur vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non cessible, non sous-licenciable et révocable pour télécharger et utiliser l’App sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, pour votre usage personnel et non commercial.

Vous vous engagez à ne pas :

• Procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d’obtenir le code source de l’App, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi ;
• Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de l’App ;
• Revendre, louer, donner à bail, sous-licencier ou exploiter commercialement de toute autre manière l’App ou son contenu ;
• Utiliser des moyens automatisés (robots, scrapers, scripts) pour interagir avec l’App ou son serveur ;
• Tenter de contourner les limites de débit, les quotas de l’offre gratuite, les paywalls ou les mécanismes de sécurité ;
• Utiliser l’App pour développer un produit concurrent ou pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique ;
• Utiliser l’App d’une manière qui enfreint la loi applicable ou les présentes Conditions.

5. Abonnements et achats intégrés

5.1 Offre gratuite

Lucernia propose une offre gratuite avec des limites quotidiennes sur l’analyse de versets, les questions à l’IA, les notes et l’historique. Les fonctionnalités premium sont accessibles grâce à des abonnements payants.

5.2 Abonnements premium

Lucernia propose des formules d’abonnement payantes (par exemple hebdomadaires et annuelles) qui débloquent l’analyse de versets illimitée, les questions à l’IA illimitées, les notes illimitées et l’historique illimité. Le prix exact, la durée et les conditions de renouvellement sont affichés dans l’App au moment de l’achat, dans votre devise locale.

5.3 Facturation, renouvellement et résiliation

• Les abonnements sont traités et facturés par Apple via l’App Store ou par Google via Google Play. L’Éditeur ne reçoit ni votre moyen de paiement ni les données de votre carte bancaire.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous les résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Vous pouvez gérer ou résilier vos abonnements à tout moment depuis les réglages de votre compte Apple ou les réglages des abonnements de Google Play.
• Les périodes d’essai gratuites, le cas échéant, se transforment automatiquement en abonnement payant à la fin de la période d’essai, sauf si vous résiliez avant son terme.
• Les remboursements sont traités directement par Apple ou Google conformément à leurs politiques de remboursement respectives.

5.4 Droit de rétractation (consommateurs de l’UE)

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation français (et au droit européen équivalent), en souscrivant un abonnement numérique qui donne un accès immédiat aux fonctionnalités premium, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours dès le début du service. Les demandes de remboursement au-delà de ce moment sont régies par la politique de la boutique d’applications concernée.

6. Contenu généré par l’IA et avertissement théologique

7. Traductions de la Bible

Lucernia est fournie avec des traductions de la Bible du domaine public (telles que la King James Version, la World English Bible, la Louis Segond 1910, la Reina-Valera 1909 et la Vulgate clémentine). Ces traductions n’appartiennent pas à l’Éditeur.

8. Contenu de l’utilisateur

Le « Contenu de l’utilisateur » désigne les notes, les entrées de journal, les questions et tout autre texte que vous créez dans l’App. Vous restez propriétaire de votre Contenu de l’utilisateur. Vous accordez à l’Éditeur une licence limitée, mondiale et gratuite pour héberger, transmettre et traiter votre Contenu de l’utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement de l’App et à la fourniture des fonctionnalités que vous avez demandées (par exemple, l’envoi de votre question au service d’IA afin d’obtenir une réponse).

Vous êtes entièrement responsable de votre Contenu de l’utilisateur. Vous vous engagez à ne soumettre aucun contenu illégal, contrefaisant, diffamatoire, haineux, harcelant, sexuellement explicite ou autrement inapproprié. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’abus, y compris les tentatives de détourner l’assistant IA pour générer des contenus nuisibles.

9. Propriété intellectuelle

L’App, y compris son code source, son design, ses graphismes, ses logos, sa marque (« Lucernia »), ses textes et la structure des prompts d’IA, est la propriété de l’Éditeur et protégée par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Rien dans les présentes Conditions ne vous confère de droit de propriété sur l’App.

10. Services tiers

Lucernia s’appuie sur les prestataires tiers suivants, chacun étant régi par ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité :

• Apple App Store et Google Play — distribution et facturation.
• RevenueCat — gestion des abonnements. Politique de confidentialité.
• Mobiqo — analyses anonymes. Politique de confidentialité.
• Google Firebase (Cloud Functions, Storage, Cloud Messaging) — hébergement du serveur et notifications.
• OpenAI — génération par IA via l’API GPT.

11. Disponibilité et évolution du service

L’Éditeur ne garantit pas un service ininterrompu, exempt d’erreurs ou disponible en permanence. Des opérations de maintenance, des mises à jour, des pannes de tiers, des changements réglementaires ou des décisions commerciales peuvent rendre l’App ou certaines de ses fonctionnalités temporairement ou définitivement indisponibles.

L’Éditeur peut mettre à jour, modifier ou interrompre tout ou partie de l’App à tout moment, avec ou sans préavis, y compris les modèles d’IA utilisés et l’ensemble des traductions prises en charge.

12. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’App est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite ou légale, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude du contenu généré par l’IA ou d’absence de contrefaçon. Rien dans la présente section ne limite les droits des consommateurs auxquels la loi impérative ne permet pas de renoncer.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de données, la perte de bénéfices ou l’atteinte à la clientèle, découlant de votre utilisation de l’App ou s’y rapportant. La responsabilité totale cumulée de l’Éditeur pour tout dommage direct découlant de l’App ou s’y rapportant ne saurait excéder le montant que vous avez payé à l’Éditeur (par l’intermédiaire de la boutique d’applications concernée) pour l’App au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité ou, si vous n’avez rien payé, cinquante euros (50 €).

Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute lourde, de faute intentionnelle, de décès ou de dommage corporel, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable (y compris le droit impératif de protection des consommateurs en France et dans l’UE).

14. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser Lucernia et désinstaller l’App à tout moment. L’Éditeur peut suspendre ou résilier votre accès à l’App si vous enfreignez les présentes Conditions ou utilisez l’App de manière abusive, frauduleuse ou illicite. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité et au droit applicable survivent à la résiliation.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige relatif aux présentes Conditions ou à l’App sera soumis aux tribunaux compétents de France, sous réserve des lois impératives de protection des consommateurs qui peuvent vous donner le droit d’agir devant les tribunaux de votre pays de résidence.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, les consommateurs de l’UE peuvent également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

16. Conditions spécifiques à l’Apple App Store

Dans la mesure où vous utilisez l’App sur un appareil Apple, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

• Les présentes Conditions constituent un accord entre vous et l’Éditeur uniquement, et non avec Apple. Apple n’est pas responsable de l’App ni de son contenu.
• La licence accordée à la section 4 est limitée à l’utilisation de l’App sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, et telle que permise par les Conditions des services multimédias Apple (Apple Media Services Terms).
• Apple n’a aucune obligation de fournir de maintenance ni d’assistance pour l’App.
• Si l’App n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple peut vous rembourser le prix d’achat ; dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie.
• L’Éditeur, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation relative à l’App, y compris en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité légale et de propriété intellectuelle.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.

17. Conditions spécifiques à Google Play

Dans la mesure où vous utilisez l’App sur un appareil fonctionnant sous Android, l’App est également soumise aux Conditions d’utilisation de Google Play. Google n’est pas partie aux présentes Conditions et n’est pas responsable de l’App.

18. Modifications des présentes Conditions

L’Éditeur peut modifier les présentes Conditions de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » en haut de la page correspond à la modification la plus récente. Les modifications importantes seront communiquées dans l’App ou par un autre moyen raisonnable. La poursuite de votre utilisation de l’App après la date d’entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation des modifications. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser d’utiliser l’App.

19. Contact

Alexandre Grisey
7 Allées de Chartres, 33000 Bordeaux, France
SIRET : 83978643100024
E-mail : contact@lucernia.app